Conditions d'accès générales

L’accès à la bibliothèque digitale implique l’acceptation des conditions d’accès générales et le respect des obligations qui en découlent. Toute violation de ces obligations pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires ainsi que, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Le contenu de la bibliothèque digitale fait l'objet d'une clause de non-responsabilité, de conditions d’utilisation, de protection de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, de règles relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi que de devoir de discrétion et de secret professionnel.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ces informations n’engage que ses auteurs et ne reflète pas nécessairement le point de vue de l’IFJ et/ou de ses partenaires éventuels. Ces informations sont considérées comme étant correctes et mises à jour en date du cours donné et/ou de la mise à jour indiquée dans l’œuvre.

Conditions d’utilisation

Via la bibliothèque digitale, l’IFJ rend la documentation des formations non seulement disponible aux participants du cours, mais aussi aux magistrats professionnels et membres du personnel de l’ordre judiciaire qui ne peuvent pas être présents aux formations. Le matériel didactique et la documentation accessibles sur la bibliothèque digitale leur sont exclusivement réservés à des fins éducatives professionnelles. Cela implique que la bibliothèque n’est pas accessible aux juges consulaires et suppléants. L’information ne peut en aucun cas être diffusée dans un autre contexte.

Protection de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle/Déclaration relative aux droits d'auteur

Le contenu de la bibliothèque digitale est couvert par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il n’y est publié qu’avec l’accord de ses auteurs ou s’il ne génère pas de droits d’auteur.

La reproduction ou la représentation d’une partie ou de la totalité de l’œuvre sur la bibliothèque digitale, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf accord préalable écrit du directeur de l’IFJ et de son auteur/ses auteurs.

Les magistrats professionnels et les membres du personnel de l’ordre judiciaire peuvent toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties, pour autant qu'ils ne suppriment pas les mentions concernant les droits de propriété intellectuelle et en respectant l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte). Ils ne peuvent le faire qu’à des fins éducatives professionnelles dans le cadre de l’exercice de leur fonction, et non à des fins personnelles.

Protection des données à caractère personnel

Pour plus d’informations, consultez notre rubrique ‘Privacy policy’ que vous trouvez en bas de notre site web

Devoir de discrétion et secret professionnel

Les magistrats et les membres du personnel de l’ordre judiciaire sont, dans le cadre de leur fonction, soumis au droit de discrétion et au secret professionnel. Ceux-ci sont également d’application quant à l’accès à la bibliothèque de l’IFJ.

L’information et la documentation que l’IFJ rend disponibles dans la bibliothèque digitale contiennent en effet des données sensibles et confidentielles comme des noms, des lieux et autres données liées à des organisations spécifiques, dossiers ou personnes.